Service commercial

Fournisseur

My TruckPoint Login

DAIMLER TRUCK RETAIL PARIS

Retour au partenaire

Aperçu
Contactez-nous
Service commercial
Service après-vente
Atelier de Saint-Denis
Pièces/accessoires
CharterWay
Carrière
eMobility

Interlocuteurs - Service commercial.

Restez en contact.

Découvrez Mercedes-Benz Trucks sur nos canaux numériques.

FOLLOW THE ROADSTARS.

Échangez maintenant vos expériences avec d’autres routiers et routières.

Montez à bord

Fournisseur
Politique de confidentialité
Mentions légales
Système d'alerte

Fournisseur

Daimler Truck AG
Fasanenweg 10
70771 Leinfelden-Echterdingen
Germany
Telefon: +49 711 8485 0
E-Mail: contact@daimlertruck.com

Directeurs :
Karin Rådström (la présidente), Karl Deppen, Andreas Gorbach, Jürgen Hartwig, John O’Leary, Achim Puchert, Eva Scherer

Chairman of the Supervisory Board :
Joe Kaeser

Contact

Daimler Truck Retail Paris
17, rue Marcelin Berthelot
91320 – Wissous
01.60.13.80.00

Responsable rédactionnelle

Charlotte Rahain

Politique de confidentialité

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données est :

DAIMLER TRUCK FRANCE SASU
7, avenue Niépce
78180 Montigny-le-Bretonneux
France

Personne en charge de la protection des données
Daimler Truck France SASU
Délégué à la Protection des Données
7, avenue Niépce
78180 Montigny-le-Bretonneux
DPO-Trucks@daimlertruck.com

En qualité de filiale de la société Daimler Truck AG, Mercedesstraße 120, 70372 Stuttgart, DAIMLER TRUCK FRANCE SASU applique et se conforme à la politique de protection des données du groupe Daimler Truck AG ainsi définie :

1. Protection des données

Daimler Truck AG vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données Daimler Truck AG :

Directive sur la protection des données Daimler Truck AG

Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de Daimler Truck AG ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.

2. Collecte et traitement de vos données personnelles

a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, la date et l'heure de votre visite, le statut d'accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d'erreur), l'utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, notamment pour prévenir et détecter d'éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès Internet.

b. Nous n'enregistrerons d'autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées, par ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement ou des prescriptions légales en vigueur (voir le point 7).

c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le soient que partiellement.

3. Finalité de l'utilisation

a. Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d'utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.

b. Dans la mesure où vous nous communiquez d'autres données personnelles dans le cadre par ex. d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou de l'exécution d'un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d'éventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.

c. S'agissant d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus personnalisés ou de publicités basé sur votre comportement d'utilisation), nous et éventuellement des tiers sélectionnés utiliserons vos données à condition que vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision.

d. En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y sommes légalement obligés (par exemple stockage pour remplir des obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conformément à des ordres officiels ou judiciaires, par exemple à des autorités de poursuite pénale).

4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours à des prestataires de service

a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).

b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière suivante :
Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n'est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux, cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.
Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant d'activer le Plug-in. Un réseau social ne peut affecter la visite d'autres pages Internet Daimler Truck AG avant que vous n'ayez activé un Plug-in social y figurant.
Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent exclusivement.
Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un Plug-in social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l'Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d'activer un Plug-in social et de déclencher par là même la transmission de vos données.

d. Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages Internet, nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés (par ex. prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons vos données personnelles à ces derniers que si cela s'avère nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalités, pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des obligations légales ou si vous y avez consenti (voir le point 7) Vous trouverez plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent Management System).

5. Cookies

a. Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet. D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »

b. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés pendant la visite d'un site Internet depuis votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment de détecter si un lien a déjà été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités (par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos centres d'intérêt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.

c. L'utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions que vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non l'utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision.

d. L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez vous reporter à la notice d'utilisation de votre fabricant.

e. Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision différente ou effectuer des réglages différents.

f. Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement disponibles.

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.

7. Bases juridiques du traitement

a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD).

b. L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu avec vous-même.

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l'art. 6 § 1 point c RGPD.

d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l'art. 6 § 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre consentement), ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.

8. Suppression de vos données personnelles

Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.

9. Droits des personnes concernées

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).

b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non plus affectée.

c. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'art. 6 § 1, e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 § 1, f) du RGPD (traitement des données sur la base d'une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing direct visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons.

d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après : DPO-Trucks@daimlertruck.com

e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).

10. Newsletter

Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n'acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.

11. Service d'accès central de Daimler Truck AG

Le service d'accès central de Daimler Truck AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Daimler Truck AG et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session des sites Internet et applications.

12. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen

a. Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la transmission de données à des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le point 3.c), des données personnelles peuvent être transmises à des destinataires hors de l'Union européenne (« UE »), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (= Espace Economique Européen) pour y être traitées, en particulier aux Etats-Unis, en Inde.

b. Du point de vue de l’UE, les pays suivants (vers la liste des pays) offrent un niveau de protection conforme aux normes de l’UE en matière de traitement des données à caractère personnel (décision dite d’adéquation). Avec les destinataires d'autres pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d. ci-dessus.

Version : août 2023

Mentions légales

Mentions légales.

Fournisseur

Daimler Truck France SASU
7, avenue Nicéphore Niepce
78180 Montigny le Bretonneux
Capital Social : 20 000 000 €
Téléphone : 01 30 05 80 00
841 619 307 R.C.S. Versailles
N° T.V.A. FR 22 841 619 307
Une entreprise du groupe Daimler Truck AG

Président :
M. Henri Paccalin

Droits d‘auteur
Copyright 2022, Daimler Truck AG. Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, sons, vidéo et animations ainsi que leur arrangement ou disposition sont protégés au titre du droit d´auteur et aux autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d´autres sites web.

Marques commerciales
En l´absence d´indication contraire, toutes les marques mentionnées sur les pages internet de Daimler Truck sont des marques déposées par Daimler AG ou Daimler Truck AG et protégées sur un plan légal. Cela concerne en particulier les noms de produits ou services ainsi que tous les logos et emblèmes présents sur le site.

et Mercedes-Benz sont des marques de Mercedes‑Benz Group AG.

Droits de licence
Daimler Truck AG a voulu réaliser un site internet à la fois innovant et informatif. Nous espérons que vous aurez autant de plaisir à le visiter que nous en avons eu à le créer. Cependant, Daimler Truck AG entend protéger ses droits liés à la propriété intellectuelle, en particulier ses brevets, marques commerciales et droits d’auteur. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.

et Mercedes-Benz sont soumis à la protection des droits de propriété intellectuelle de Mercedes-Benz Group AG. Ils sont utilisés sous licence par Daimler Truck AG.

Déclarations d‘anticipation
De nombreuses pages internet contiennent des déclarations orientées vers l´avenir qui se fondent sur des appréciations de la direction de Daimler Truck AG. L´utilisation de mots tels que « s´attendre à ce que », « estimer », « compter sur », « prévoir » et « planifier » vise à caractériser ces déclarations d´anticipation. Ces déclarations traduisent la vision de Daimler Truck AG concernant des événements futurs au moment où ces déclarations ont été faites. Elles comportent donc un certain degré de risque et d´incertitude. Comme indiqué dans les rapports que remet Daimler Truck AG aux autorités de surveillance des affaires boursières de la U.S. Securities and Exchange Commission (y compris le tout récent rapport annuel Form 20-F), un grand nombre de facteurs (tels une modification de la conjoncture, des cours de change et des taux d’intérêts, la mise sur le marché de produits concurrents, ou tout changement dans la stratégie du groupe) peut intervenir et agir de telle sorte que les résultats réels divergent sensiblement des estimations données. Daimler Truck AG rejette toute responsabilité quant à l’absence de mise à jour de ces déclarations d’anticipation.

Produits et prix
Après édition des pages du site, des modifications peuvent être apportées par le fabricant quant à la structure, la forme, la couleur, les produits et services fournis, y compris pendant le délai de livraison, à condition qu’il n’en résulte pour le client ni augmentation de prix ni altération de la qualité. Certaines pages peuvent viser des accessoires, des équipements spéciaux, des modèles et services, ou d´autres éléments qui ne sont pas proposés dans certains pays, ou seulement en option. Par ailleurs, en ce qui concerne les teintes, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle. Les dispositions mentionnées sur le site de nature légale et règlementaire s’appliquent exclusivement à la France. Sous réserve d´autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la commande. Pour nos distributeurs, il s´agit de prix TTC clés en mains conseillés. Pour connaître les derniers tarifs en vigueur, n’hésitez pas à contacter un point de vente.

Responsabilité
Les informations figurant dans ces pages ne sont assorties d´aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales. Les pages internet du site comprennent également des liens vers d´autres sites internet sur lesquels Daimler Truck AG n’a aucun contrôle. Dans ces circonstances, nous ne garantissons pas l´exactitude, l´exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont présentées. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces pages.

Recyclage
Au terme de son cycle de vie, nous reprendrons votre véhicule afin de le recycler d’une façon respectueuse pour l’environnement, et ce conformément à la directive européenne relative aux véhicules hors d’usage et au droit national applicable. La reprise de véhicules en fin de vie est assurée par un réseau d’entreprises spécialisées, chargées de recycler les véhicules de manière écologique. Les méthodes de récupération des véhicules et des pièces font l’objet de développements constants. Votre véhicule a été conçu pour répondre aux exigences applicables aujourd’hui et pour s’adapter, dans un temps donné, à toute nouvelle exigence qui aurait pour objet d’augmenter le taux de recyclage d’un véhicule. Pour de plus amples informations, contactez le (0) 0800 57 777 777 ou le +331 70 48 01 52 (gratuit depuis un téléphone portable).

CONDITIONS GENERALES DE REPARATION VEHICULES UTILITAIRES

1 – RECEPTION : L’ordre de réparation établit la prise en charge du véhicule par le réparateur et détermine les conditions de son intervention. Il mentionne soit le détail des travaux à effectuer, soit la commande d’un devis, soit la simple réception du véhicule dans l’attente d’une commande.

L’utilisation par le client d’un autre formulaire n’a pas pour effet de modifier les conditions générales et particulières stipulées par le réparateur.

2 – DEVIS : Le devis est une offre contractuelle qui nécessite l’acceptation écrite du client. L’établissement du devis fera l’objet d’une facturation selon les conditions affichées chez le réparateur agréé.

3 – TRAVAUX : Aucun travail ne peut être facturé s’il ne fait pas l’objet d’un ordre de réparation signé ou d’un devis accepté. Le client peut donner son accord par voie électronique (fax, courriel…). Au cas où des travaux complémentaires apparaissent nécessaires, un avenant devra être signé.

4 – GARANTIE : Pour les voitures particulières et les utilitaires légers, les pièces d’origine vendues dans le réseau Mercedes-Benz bénéficient d’une garantie commerciale de deux ans à compter de leur date de vente, sans limitation de kilométrage, sur présentation de la facture (hors opérations effectuées dans le cadre de la garantie du véhicule ou de la pièce). Cette garantie ne couvre pas l’usure normale et ses conséquences, ni une utilisation anormale, ou une modification des pièces sans l’accord écrit de Mercedes-Benz France. L’application de la garantie commerciale nécessite l’établissement d’un ordre de réparation dans le réseau Mercedes-Benz signé par le client. Les pièces d’origine Mercedes-Benz bénéficient en outre de la garantie légale.

5 – ACCESSOIRE ET OBJET : Le réparateur n’est responsable que des appareils et accessoires fixés sur le véhicule. Le Réparateur décline toute responsabilité en cas de disparition d’objets laissés par le Client dans son véhicule.

6 – LIVRAISON : Si le client n’a pas retiré le véhicule à la date indiquée, un avis de mise à disposition lui est adressé l’invitant à le retirer immédiatement. Des frais de parking peuvent lui être facturés, au taux en vigueur chez le réparateur agréé, à compter de la date de mise à disposition.

7 – PAIEMENT : Le client est seul tenu du paiement des réparations, sauf prise en charge par un assureur acceptée par le réparateur agréé. Les paiements s’effectuent au comptant avant enlèvement du véhicule. La remise du véhicule au client ou à son mandataire vaut acceptation des travaux.

8 – PIECES REMPLACEES : Les pièces remplacées seront détruites. Elles ne seront remises au client que s’il en a fait la demande préalable sur l’ordre de réparation. Le client ne pourra en aucun cas réclamer les pièces faisant l’objet d’un échange standard ou transmises au centre d’expertise à l’occasion d’une demande de garantie.

9 – LITIGE/MEDIATION : En cas de litige, si le client est un consommateur au sens des dispositions légales, il pourra recourir, en cas de contestation, à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement amiable des litiges.

Si la contestation du client porte sur la relation contractuelle avec un réparateur, il doit d’abord s’adresser à son réparateur.

En second recours, il peut s’adresser au médiateur de Mobilians, par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur, à l’adresse suivante : M. le Médiateur de Mobilians - 43 bis route de Vaugirard, CS 80016, 92197 Meudon Cedex, ou sur son site internet www.mediateur-mobilians.fr. Si la contestation du client porte sur la qualité des pièces d’origine Mercedes-Benz ou l’application des garanties commerciales et légales relevant du constructeur, il doit d’abord s’adresser à Mercedes-Benz
France - Relations Clientèle : 7 avenue Niépce, CS 30100 Montigny-le-Bretonneux, 78077 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, ou directement sur le site www.mercedes-benz.fr. En second recours, il peut s’adresser à Médiation CMFM, par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur www.mediationcmfm.fr à l’adresse suivante : Médiation Cmfm - 19 avenue d’Italie, 75013 Paris, ou directement sur son site internet. En cas de litige, si le client est un commerçant, le tribunal compétent sera celui du lieu d’établissement du réparateur.

10 – COLLECTE ET ELIMINATION DES DECHETS : Le réparateur, conformément à la réglementation en vigueur, fait collecter et éliminer les pièces détachées usagées et les autres déchets automobiles. Cette prestation est facturable selon la méthode affichée au lieu d’accueil de la clientèle.

11 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL : Voir feuillet spécifique.

CONDITIONS
GENERALES DE VENTE DE PIECES DETACHEES AU DETAIL

1 – COMMANDE : Toute commande de pièces implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, ainsi que celles figurant au recto. Pour toute commande de pièces détachées au détail, un acompte sera demandé au client.

2 – PRIX : Les prix des pièces sont indiqués en Euros (€). Ces prix s’entendent TTC selon le taux de TVA française applicable au jour de la commande. Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

3 – PAIEMENT : Le client est seul tenu du paiement de la commande. Les paiements s’effectuent au comptant. Pour toute commande de pièces détachées spécifiques au châssis du véhicule et/ou au code de fermeture, la pièce sera payée en totalité par le client au moment de la commande.

4– GARANTIE : Les pièces vendues au détail dans le réseau Mercedes-Benz bénéficient d’une garantie commerciale, pièces et mains-d’œuvre, dans les conditions définies au point 4 ci-dessus et hors défaut lié au montage ou à une pose non conforme aux préconisations du constructeur. En outre le réparateur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-3 à L.217-33 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions définies aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

_______________________________________________________

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que| l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée
infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de laconsommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

________________________________________________________________________________

5 – ANNULATION DE COMMANDE DE PIECE : Le vendeur pourra annuler la commande d’une pièce et conserver l’acompte versé si le client, après mise en demeure, n’a pas pris livraison ou refuse de prendre livraison de la pièce qu’il a commandée.

Système d'alerte

Notre système d'alerte

Seules l'équité et l'honnêteté nous permettront d'atteindre ensemble des objectifs à long terme et de garantir des relations de confiance au sein de notre entreprise. Notre système d'alerte SpeakUp nous aide à aborder directement les comportements inappropriés et les infractions aux règles. SpeakUp constitue un élément important d’une bonne gestion d’entreprise et fait partie intégrante de notre Compliance Management System dans l'ensemble du Groupe Daimler Truck.

Informations complémentaires et canaux de signalement